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    Conditions Générales de Vente

    Les présentes Conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et services sur le site Mazet-des-Papes géré par la société PPK Sourcing, qui commercialise les produits de l'EARL Mazet des Papes et d'autres, dénommé "le Vendeur" ci-après.  Préalablement à toute transaction, le client (dénommé ci-après "l'Acheteur") reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide sa commande en ayant coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

    Conditions  particulières

    L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (éligibilité, dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par l'Acheteur, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

    Eligibilité : les ventes aux conditions standard indiquées sur ce site sont conditionnées par la mise en place d'un point de livraison regroupant au minimum 50 colis de 8 kg, de façon à optimiser les frais de livraison. Toute inscription  doit par conséquent être validée par le Vendeur, en fonction du lieu de livraison auquel l'Acheteur est éligible.

    Lorsque l'Acheteur n'est éligible à aucun des lieux de livraison existants (par exemple un comité d'entreprise réservant le regroupage de livraisons à ses seuls membres), il peut néanmoins nous contacter et demander un devis pour les frais de livraison individuels.

    Fiches produits

    Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

    Conditions de règlement                                     

    Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire directement sur le site sécurisé, ou par chèque. La commande sera confirmée à réception du règlement.

    Force majeure             

    Le Vendeur n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur.   

    Délai de livraison

    Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'Acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

    Réserve de propriété

    L’Acheteur prendra réception des produits commandés sur l'exploitation du Vendeur ou sur le site de livraison convenu, dans le créneau horaire convenu et communiqué lors de l'inscription conjointe sur le site internet et le site de livraison. L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison. Le transfert de propriété et risques à son profit devient effectif dès la mise à disposition sur le site de livraison.

    A défaut de paiement des sommes dues par un client, le Vendeur peut suspendre de plein droit, jusqu'à régularisation des dites sommes dues, et immédiatement, la validité de l'identifiant client.

    Défaut de conformité de la marchandise

    L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des disposition de l’article 1642 du Code civil.

    En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par l’Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s’oblige soit au remboursement, soit au remplacement des produits livrés par des produits frais (si applicable) et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

    Service relations clients

    Pour toute difficulté l'Acheteur peut adresser un mail à contact@mazet-des-papes.fr Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

    Déclaration CNIL

    Les coordonnées des Acheteurs sont gérées dans un fichier qui a été déclaré à la CNIL, en conformité avec les articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n°78-17 du 4 janvier 1978 modifiée en 2004. ce fichier n'est pas partagé à des tiers.

    Propriété intellectuelle

    En se connectant sur le site Internet créé par PPK Sourcing qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, l'Acheteur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse par PPK Sourcing.

    Compétence

    Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par le Vendeur et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Nîmes.